La Formation

La QUADEM est une formation théorique et pratique de haut niveau destinée aux professionnels de santé qui souhaitent solliciter leur inscription sur les listes d’experts judiciaires et/ou pratiquer l’expertise comme conseil de parties (médecin conseil de victimes, notamment).

Les enseignements sont en visioconférence et en présentiel. Il peuvent être suivis à distance en direct ou en différé. Les séquences en présentiel ont lieu à Paris.

La QUADEM succède au DIUDEM qui était un DIU commun aux universités Paris-Diderot et de Montpellier.

La qualification correspondante est désormais délivrée sous le label de l’Association française pour la qualité de l’expertise médicale (AFQEM). L’AFQEM est la société savante créée en 2017 par des praticiens de l’expertise médicale – experts et médecins conseils diplômés du DIUDEM –, des avocats, des juristes et des personnalités du domaine. Cette évolution du DIUDEM en QUADEM s’est faite avec la même équipe d’enseignants – académiques et professionnels – qui ont fait le succès et la réputation du DIUDEM.

Pour les médecins et d’autres professionnels de santé. La formation s’adresse principalement aux médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, mais elle accueille aussi les professionnels de santé paramédicaux susceptibles d’être désignés comme experts pour des missions d’évaluation des dommages corporels ou de détermination de la responsabilité civile professionnel. Kinés, ergothérapeutes et professionnels infirmiers sont les bienvenus. (À titre exceptionnel et sur demande motivée, la formation accueille aussi des responsables associatifs et des professionnels du droit.)

Une formation réellement compatible avec l’agenda professionnel – la seule à offrir une véritable palette de solutions à distance – en direct ou en différé. Les enseignements sont groupés une fois par mois de janvier à juin par séminaires de 3 jours. Ils peuvent être suivis en direct ou en différé. En pratique, une large partie des enseignements se tient en visioconférence avec des intervenants présents en direct. (Dans certains cas, des enseignements ont été pré-enregistrés et un temps de questions-réponses avec l’intervenant est organisé en visioconférence à l’issue.)

Regroupements présentiels en janvier et avril. Deux temps de regroupements présentiels ont lieu, le premier en janvier, le second en avril.
La présence au séminaire de janvier est nécessaire : c’est l’occasion de se rencontrer avec l’équipe enseignante, mais aussi entre participants. Parce que la QUADEM c’est aussi du réseau professionnel et des contacts humains.
Le séminaire d’avril inclut une journée de simulation de réunions d’expertise extrêmement riche de contenus – c’est un moment fort de l’année – à laquelle il est réellement pertinent de participer en présentiel.
Dans tous les cas, les enseignements sont retransmis en direct et une vidéoscopie est accessible en différé. Et tous les participants peuvent visionner les vidéos de cours en différé. Très utile pour revoir un chapitre, même plusieurs mois après la formation : les vidéos et la base de documents (téléchargeable) restent accessibles en ligne pendant12 mois après la fin de la formation.

Suivre la formation à distance : un soutien personnalisé spécifique. Le suivi à distance – en direct ou en différé – présente de multiples avantages en temps et en frais. Mais c’est un exercice exigeant qui appelle des dispositifs de soutien spécifique. L’équipe organisatrice de la QUADEM apporte le soutien nécessaire : une visioconférence (collective) un samedi matin par mois avec un enseignant (on n’est pas obligé de se joindre, mais cela permet, pour ceux qui le souhaitent, d’échanger en direct à un moment où il est plus facile de se libérer) ; une « hot line » par mail, téléphone ou visio accessible durant la formation en dehors des temps d’échange collectif ; un accès facile, dans tous les cas, aux organisateurs et intervenants.

Une formation en trois blocs de compétences Les enseignements sont organisés autour de trois thématiques :

Module 1 : Les Règles juridiques et déontologiques de l’activité expertale en santé.

  • Introduction au droit. – Histoire de la responsabilité.
  • Principes généraux de la responsabilité médicale.
  • Organisation judiciaire. – Le contradictoire et les principes directeurs du procès.
  • Les relations de l’expert avec les différents intervenants au cours du procès.
  • Déontologie, éthique et secret médical au cours de l’expertise.
  • Le médecin-conseil. – L’inscription sur les listes.

Module 2 : L’expertise en pratique.

  • Dans les différentes procédures (civile, pénale, administrative et amiable/CCI) : la commission de l’expert ; la convocation des parties et l’organisation des opérations d’expertise ; co-experts et sapiteurs ; le pré-rapport et la réponse aux dires ; le dépôt du rapport ; l’audition de l’expert ; les honoraires.

Module 3 : L’Évaluation du dommage corporel.

  • Introduction à la réparation du dommage corporel.
  • La naissance du préjudice. – Le principe de réparation intégrale.
  • Les principaux critères d’un préjudice indemnisable.
  • Rôle de l’expert, rôle du juge, rôle du régleur.
  • L’évaluation du préjudice poste par poste : la nomenclature Dintilhac.
  • Les outils d’évaluation et d’indemnisation : barèmes médicaux, référentiels indemnitaires, tables de capitalisation, etc.
  • Le recours des tiers payeurs.
  • Spécificités des traumatisés crâniens adultes et enfants.

L’ensemble est bâti pour répondre aux exigences de la loi en matière de formation des experts judiciaire. (décret 2004-1463 du 23 décembre 2004).