Conditions et Tarifs

La QUADEM est la seule formation longue à l’expertise labellisée par l’AFQEM (Association française pour la qualité de l’expertise médiale). À l’issue de la formation il es délivré aux participants ayant satisfait aux épreuves d’évaluation un certificat de qualification incluant le détail de la formation dispensée et attestant de la réussite aux examens. (En cas d’échec aux évaluations, une attestation de formation est délivrée.)

La formation est en 120 h (comme pour un DU).

Elle s’adresse à des professionnels de santé éligibles à l’inscription sur les listes d’experts judiciaires (dans la rubrique « F – Santé » de la nomenclature des spécialités).  La QUADEM est accessible à des professionnels ayant au moins cinq années de pratique après leur diplôme d’exercice (thèse de doctorat pour les médecins).

Coordination

Les responsables de la formation sont :

Me Philippe Amiel

Philippe Amiel, docteur en Droit et avocat à la Cour, est aussi chercheur en santé publique associé à l’Inserm (UMR 1123 ECEVE). Il est le coordinateur de la formation à la création de laquelle il a participé, il y a 10 ans. Philippe Amiel est le président en exercice de l’AFQEM.

Pr Christine Grapin

Christine Grapin, PU-PH (chirurgie) et docteure en Droit, exerce à Robert-Debré. Elle coordonne par ailleurs le DIU de Droit médical et gestion des risques médicaux (Paris 13 Bobigny et Paris 7 Diderot). Christine Grapin est vice-présidente de l’AFQEM.

Me Pierre-Yves Chapeau

Pierre-Yves Chapeau est docteur en Droit et avocat à la Cour. Il exerce exclusivement en matière de réparation du dommage corporel. Il a participé avec Philippe Amiel à la création du DIUDEM et de la QUADEM. Pierre-Yves Chapeau est membre du conseil d’administration de l’AFQEM.

Tarif général (2022)

Le tarif « individuel » 2022 (contrat de formation directement avec le participant) est de 3 247 € net de taxes pour 120 h de formation.

Le tarif « institutions » (convention de formation avec l’entreprise ou l’établissement) est de 4 850 € net de taxes.

Règlement des coûts de formation

Le coût de la formation se règle en trois fois. Vous n’avez que 30 % du coût à payer à l’inscription, soit 975 €  à la signature du contrat de formation (après le délai légal de réflexion de 14 jours).

Par la suite, le solde du coût de formation est appelé en deux échéances égales, en mars (35 %, soit 1 136 €) et en juin (solde de 35 %, soit 1 136 €).

Le règlement des coûts de formation par les institutions suit le même rythme. Pour les institutions soumises aux règles de la comptabilité publique, une commande est établie et le règlement est fait en une fois, service fait, à la fin de la formation.

Conditions d’accès à la formation

L’accès à la formation est réservé aux membres des professions médicales et paramédicales susceptibles d’être inscrits dans la rubrique « F – Santé » de la nomenclature des experts judiciaires.

Le comité pédagogique de la formation statue sur la base du dossier électronique que vous renseignez sur ce site même. Vous êtes informé rapidement de l’acceptation de votre candidature. Il ne vous reste plus qu’à adresser :

  1. une copie de vos diplômes professionnels (ces pièces sont absolument nécessaires pour finaliser votre inscription ; elles peuvent être adressées par mail),
  2. le contrat de formation professionnelle qui aura été préparé à votre attention
  3. et le premier règlement des coûts de formation (en respectant un délai de 14 jours après la signature de votre contrat).

Si votre formation est prise en charge par votre établissement, l’AFQEM prendra contact avec le responsable que vous désignerez pour établir la convention de formation utile.

Documentation

Une riche documentation est fournie, au fur et à mesure de la formation, par voie électronique, incluant :

  1. des fiches-guides spécifiques à la formation,
  2. des modèles de structure d’expertise,
  3. des modèles de lettres de convocation, de courriers aux juridictions,
  4. des articles techniques médico-légaux et juridiques,
  5. une compilation annotée des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’expertise,
  6. et, bien sûr, les diaporamas des intervenants.

Echanges électroniques

Il vous sera demandé de disposer d’un compte DropBox (gratuit) pour accéder à la documentation. (Une fiche est mise à disposition détaillant, avec des copies d’écrans, la procédure pour ouvrir un compte DropBox si vous n’en disposez pas déjà.) Egalement, d’une connexion Internet, d’un navigateur et d’un ordinateur pourvu d’une webcam (ou d’une webcam externe) permettant de participer à des visioconférences.

Les mails d’information en cours de formation sont  adressés à l’adresse mail que vous indiquez lors de l’inscription (il est, bien sûr, possible de la changer). 

Vidéos des enseignements

Les enseignements sont captés en audio et vidéo et mis en ligne à bref délai (quelques heures pour les enregistrements de visios).

Les vidéos sont accessibles depuis « l’espace membre » du site de la formation (accès par identifiant et mot de passe).

Ces vidéos sont consultables en « streaming vidéo » (c’est-à-dire sans copie sur votre ordinateur : cela évite de saturer votre disque dur et, en tout état de cause, les droits sur ces enregistrements n’autorisent pas le téléchargement).

Les vidéos restent accessibles durant une année après la fin de la formation. 

Contrat de formation

Votre participation à la formation est régie par un contrat (inscription individuelle) ou une convention (inscription par une institution) de formation professionnelle passé entre vous et le prestataire de formation choisi par l’AFQEM, conforme aux articles L.6353-1 (convention), L.6353-3 (contrat) et suivants du code du travail. Ce prestataire, la SAS JuriLexis, société d’avocats inscrite au barreau de Montpellier, est un organisme de formation enregistré sous le n° 117 559 314 75 après du Préfet de la région Ile-de-France, en cours de certification QUALIOPI.

L’AFQEM, qui labellise la QUADEM, est elle-même un organisme de formation enregistré sous le n° 76 341 092 534 après du Préfet de la région Occitanie.

Conditions générales de vente 2022

Télécharger le document Conditions générales 2022 (informations détaillées, pédagogiques, administratives, réglementaires)