Conditions et Tarifs

La QUADEM est une formation dispensée par l’AFQEM (Association française pour la qualité de l’expertise médiale), qui prend la suite du DIUDEM. À l’issue de la formation l’AFQEM délivre aux participants ayant satisfait aux épreuves d’évaluation un certificat de qualification incluant le détail de la formation dispensée et attestant de la réussite aux examens. (En cas d’échec aux évaluations, une attestation de formation est délivrée.)

La formation est en 120 h (comme pour un DU).

Elle s’adresse à des professionnels de santé éligibles à l’inscription sur les listes d’experts judiciaires (dans la rubrique « F – Santé » de la nomenclature des spécialités).  La QUADEM est accessible à des professionnels ayant au moins cinq années de pratique après leur diplôme d’exercice (thèse de doctorat pour les médecins).

Coordination

Les responsables de la formation sont :

Me Philippe Amiel

Philippe Amiel, docteur en Droit et avocat à la Cour, est aussi chercheur en santé publique associé à l’Inserm (UMR 1123 ECEVE). Il est le coordinateur de la formation à la création de laquelle il a participé, il y a 10 ans. Philippe Amiel est le président en exercice de l’AFQEM

Pr Christine Grapin

Christine Grapin, PU-PH (chirurgie) et docteure en Droit, exerce à Robert-Debré. Elle coordonne par ailleurs le DIU de Droit médical et gestion des risques médicaux (Paris 13 Bobigny et Paris 7 Diderot). Christine Grapin est vice-présidente de l’AFQEM.

Me Pierre-Yves Chapeau

Pierre-Yves Chapeau est docteur en Droit et avocat à la Cour. Il exerce exclusivement en matière de réparation du dommage corporel. Il a participé avec Philippe Amiel à la création du DIUDEM et de la QUADEM. Pierre-Yves Chapeau est membre du conseil d’administration de l’AFQEM.

Tarif général (2021)

Le tarif individuel 2021 de la formation est de 2 920 € net de taxes (contrat de formation directement avec le participant) pour 132 h de formation.

Le tarif « institutions » (convention de formation avec l’entreprise ou l’établissement) est de 4 380 € net de taxes.

Option e-learning intégral

Si vous suivez l’enseignement essentiellement à distance, il est nécessaire de souscrire l’option « suivi à distance » (430 € net de taxes), incluant :

  1. la participation à une visioconférence de soutien (collective) mensuelle (janvier-juin) et à des visioconférences avec des intervenant en suivi des cours vidéoscopés ;
  2. la désignation d’un enseignant référent dédié, joignable par visio, tel, mail (fonction « hot line ») pour des questions et échanges en direct en dehors des temps de visioconférence collective ;
  3. la participation à distance (par mail et Internet) à l’examen blanc de mi-formation.

Règlement des coûts de formation

Le coût de la formation se règle en trois fois. Vous n’avez que 30 % du coût à payer à l’inscription, soit 876 € (ou 1 007,40 € avec l’option e-learning intégral), à la signature du contrat de formation.

Par la suite, le solde du coût de formation est appelé en deux échéances égales, en mars (35 %, soit 1 022 € ou 1 175,30 € avec l’option e-learning intégral) et en juin (solde de 35 %).

Le règlement des coûts de formation les les institutions suit le même rythme. Pour les institutions soumises aux règles de droit public, une commande est établie et le règlement est fait en une fois, service fait, à la fin de la formation.

Conditions d’accès à la formation

L’accès à la formation est réservé aux membres des professions médicales et paramédicales susceptibles d’être inscrits dans la rubrique « F – Santé » de la nomenclature des experts judiciaires.

Le comité pédagogique de la formation statue sur la base du dossier électronique que vous renseignez sur ce site même. Vous êtes informé rapidement de l’acceptation de votre candidature. Il ne vous reste plus qu’à adresser :

  1. une copie de vos diplômes professionnels (ces pièces sont absolument nécessaires pour finaliser votre inscription ; elles peuvent être adressées par mail),
  2. le contrat de formation professionnelle qui aura été préparé à votre attention
  3. et le premier règlement des coûts de formation (en respectant un délai de 14 jours après la signature de votre contrat).

Si votre formation est prise en charge par votre établissement, l’AFQEM prendra contact avec le responsable que vous désignerez pour établir la convention de formation utile.

Documentation

Une riche documentation est fournie, au fur et à mesure de la formation, par voie électronique, incluant :

  1. des fiches-guides spécifiques à la formation,
  2. des modèles de structure d’expertise,
  3. des modèles de lettres de convocation, de courriers aux juridictions,
  4. des articles techniques médico-légaux et juridiques,
  5. une compilation annotée des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’expertise,
  6. et, bien sûr, les diaporamas des intervenants.

Il vous sera demandé de disposer d’un compte DropBox (gratuit) pour accéder à cette documentation. (Une fiche est mise à disposition détaillant, avec des copies d’écrans, la procédure pour ouvrir un compte DropBox si vous n’en disposez pas déjà.) Egalement, d’une connexion Internet, d’un navigateur et d’un ordinateur pourvu d’une webcam (ou d’une webcam externe) permettant de participer à des visioconférences.

Vidéos des enseignements

Les enseignements sont captés en audio et vidéo, montés et mis en ligne une semaine après le prononcé.

Pour accéder à ces enregistrements, il pourra vous être demandé de fournir une adresse gmail. (Une fiche sera mise à disposition détaillant, avec des copies d’écrans, la procédure pour ouvrir un compte gmail – gratuit – si vous n’en disposez ps déjà.)

Ces vidéos pourront être consultées en « streaming vidéo » (c’est-à-dire sans copie sur votre ordinateur : cela évite de saturer votre disque dur et, en tout état de cause, les droits sur ces enregistrements n’autorisent pas le téléchargement).

Contrat de formation

Votre participation à la formation est régie par un contrat (inscription individuelle) ou une convention (inscription par une institution) de formation professionnelle passé entre vous et l’AFQEM, conforme aux articles L.6353-1 (convention), L.6353-3 (contrat) et suivants du code du travail.

L’AFQEM, organisatrice de la QUADEM, est un organisme de formation enregistré sous le n° 11 755 791 075 après du Préfet de région d’Ile-de-France.

 

Conditions générales des vente 2021

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